S-0.1, r. 11 - Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les examens et les analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter sont les suivants:

1°  les examens et les analyses destinés à la mère inscrits à l’annexe I aux conditions, s’il y a lieu, qui y sont déterminées;

2°  les examens et les analyses destinés à l’enfant inscrits à l’annexe II;

3°  les examens et les analyses destinés au père inscrits à l’annexe III aux conditions qui y sont déterminées.

Aux fins du présent règlement, une sage-femme ne peut effectuer un examen ou une analyse en laboratoire.

D. 968-2008, a. 1.